OPINION

Et si on appliquait la « clause Molière en Wallonie? »

Dernièrement huit ministres de l’emploi et du travail  européens (Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Autriche et Luxembourg) ont plaidé  pour  modifier la directive sur les travailleurs dits « détachés », directive datant de 1996 et qui n’est plus aujourd’hui appropriée alors que nos entrepreneurs du BTP souffrent de plus en plus de la concurrence déloyale. Pour rappel, un travailleur détaché est un ouvrier envoyé par son patron dans un autre État membre pour exécuter à titre temporaire un travail sur place. Sa durée ne peut excéder une période de 6 mois maximum, selon le Plan pour une Concurrence loyale. Or, ce n’est pas le cas. Que du contraire ! La directive laisse encore à l’heure actuelle sous-entendre que la durée  « normale »  de détachement serait de 24 mois. En Belgique,   e  n l'espace de quatre ans, plus de 20.000 emplois ont été perdus dans la construction tandis que le nombre de travailleurs détachés ne cesse de croître, souligne Robert de Mûelenaere, AD de la Confédération Construction. Nos entrepreneurs et nos artisans sont également victimes du dumping social. Entendez par là   une différence énorme des   coûts salariaux entre les pays de l’UE. Il va sans dire que les pays «  fournisseurs »  de travailleurs détachés s’opposent à cette nouvelle directive. Alors, pourquoi pas  la « Clause Molière » ? En France, plusieurs conseils régionaux (Hauts de France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de Loire entre autres) ont adopté une motion qui impose la maitrise de français sur les chantiers ou l’assistance d’un interprète sur les chantiers dont ils sont le maître d’ouvrage. Dès lors, ils pourront inclure cette nouvelle clause dans les appels d’offres publics et ainsi éviter le recours abusif aux travailleurs détachés. Et ça marche très bien. Alors, pourquoi pas chez nous ?     Précisément, la clause « Molière » existe déjà dans les clauses-types approuvées par le Gouvernement wallon, explique Francis Carnoy, DG de la Confédération Construction wallonne : la personne qui représente l’entreprise adjudicataire, dans ses contacts avec le pouvoir adjudicateur, doit s’exprimer dans la langue du marché. Tous les documents à remettre au pouvoir adjudicateur doivent être traduits par traducteurs jurés pour répondre aux exigences de la langue. Selon la CCW, cette clause linguistique est même indispensable pour promouvoir la qualité et la sécurité des travaux, en permettant la communication entre les personnes présentes sur le chantier et qui exercent des postes à responsabilités (surveillance de chantier, encadrement d’équipes).La Wallonie a même étendu l’obligation de traduction (par des traducteurs jurés !) aux contrats de formation étrangers produits pour les clauses sociales.     Sources :  La Voix du Nord, la Confédération Construction. Photo ©       Demag      

Dernièrement huit ministres de l’emploi et du travail  européens (Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Autriche et Luxembourg) ont plaidé  pour  modifier la directive sur les travailleurs dits « détachés », directive datant de 1996 et qui n’est plus aujourd’hui appropriée alors que nos entrepreneurs du BTP souffrent de plus en plus de la concurrence déloyale. Pour rappel, un travailleur détaché est un ouvrier envoyé par son patron dans un autre État membre pour exécuter à titre temporaire un travail sur place. Sa durée ne peut excéder une période de 6 mois maximum, selon le Plan pour une Concurrence loyale. Or, ce n’est pas le cas. Que du contraire ! La directive laisse encore à l’heure actuelle sous-entendre que la durée « normale » de détachement serait de 24 mois. En Belgique, en l'espace de quatre ans, plus de 20.000 emplois ont été perdus dans la construction tandis que le nombre de travailleurs détachés ne cesse de croître, souligne Robert de Mûelenaere, AD de la Confédération Construction. Nos entrepreneurs et nos artisans sont également victimes du dumping social. Entendez par là une différence énorme des coûts salariaux entre les pays de l’UE. Il va sans dire que les pays « fournisseurs » de travailleurs détachés s’opposent à cette nouvelle directive. Alors, pourquoi pas  la « Clause Molière » ? En France, plusieurs conseils régionaux (Hauts de France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de Loire entre autres) ont adopté une motion qui impose la maitrise de français sur les chantiers ou l’assistance d’un interprète sur les chantiers dont ils sont le maître d’ouvrage. Dès lors, ils pourront inclure cette nouvelle clause dans les appels d’offres publics et ainsi éviter le recours abusif aux travailleurs détachés. Et ça marche très bien. Alors, pourquoi pas chez nous ? Précisément, la clause « Molière » existe déjà dans les clauses-types approuvées par le Gouvernement wallon, explique Francis Carnoy, DG de la Confédération Construction wallonne : la personne qui représente l’entreprise adjudicataire, dans ses contacts avec le pouvoir adjudicateur, doit s’exprimer dans la langue du marché. Tous les documents à remettre au pouvoir adjudicateur doivent être traduits par traducteurs jurés pour répondre aux exigences de la langue. Selon la CCW, cette clause linguistique est même indispensable pour promouvoir la qualité et la sécurité des travaux, en permettant la communication entre les personnes présentes sur le chantier et qui exercent des postes à responsabilités (surveillance de chantier, encadrement d’équipes).La Wallonie a même étendu l’obligation de traduction (par des traducteurs jurés !) aux contrats de formation étrangers produits pour les clauses sociales.

Sources : La Voix du Nord, la Confédération Construction. Photo © Demag