RECYCLAGE

DÉCHETS CONSTRUCTION : UNE LÉGISLATION CONFUSE

Le secteur de la construction demande un cadre législatif cohérent pour la gestion des déchets

Suite à la parution en mars dernier de nombreux articles de presse relatifs à la gestion des déchets de construction et à l’Office Wallon des Déchets , la CWW et la FWEV souhaitent revenir avec sérénité sur un point important :  l’insécurité juridique à laquelle les acteurs du secteur de la construction et du recyclage sont confrontés depuis plusieurs années.    En effet, l’Arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 permet et encourage la valorisation des produits issus des activités de recyclage des déchets issus du secteur de la construction. «  Toutefois cette législation donne lieu,   aujourd’hui, à des interprétations contradictoires par les différents services de la DGO3, engendrant de la sorte    une insécurité juridique pour les   acteurs du recyclage , déclare Bertrand Jardinet, président de la FWEV.  En effet, depuis 2001, des filières de valorisation innovantes se sont développées, mais la législation    environnementale n’a pas suivi  cette évolution  ».  Dans le cadre des marchés publics, toute valorisation de déchets de construction participe à la réduction du coût des chantiers pour la collectivité. Les règles en matière de marchés publics encouragent la recherche et le développement de filières de valorisation les plus performantes. Mais cette recherche ne peut se faire que dans un cadre réglementaire limpide, ce qui n’est pas le cas actuellement. La législation environnementale actuelle, trop complexe, permet des  interprétations contradictoires.Et les interprétations les plus strictes engendrent soit des surcoûts incontrôlables pour les pouvoirs publics, soit des condamnations injustifiées des entreprises de travaux publics.       Une législation environnementale inappropriée !

Suite à la parution en mars dernier de nombreux articles de presse relatifs à la gestion des déchets de construction et à l’Office Wallon des Déchets , la CWW et la FWEV souhaitent revenir avec sérénité sur un point important : l’insécurité juridique à laquelle les acteurs du secteur de la construction et du recyclage sont confrontés depuis plusieurs années. En effet, l’Arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 permet et encourage la valorisation des produits issus des activités de recyclage des déchets issus du secteur de la construction. « Toutefois cette législation donne lieu, aujourd’hui, à des interprétations contradictoires par les différents services de la DGO3, engendrant de la sorte  une insécurité juridique pour les acteurs du recyclage, déclare Bertrand Jardinet, président de la FWEV. En effet, depuis 2001, des filières de valorisation innovantes se sont développées, mais la législation  environnementale n’a pas suivi  cette évolution ».  Dans le cadre des marchés publics, toute valorisation de déchets de construction participe à la réduction du coût des chantiers pour la collectivité. Les règles en matière de marchés publics encouragent la recherche et le développement de filières de valorisation les plus performantes. Mais cette recherche ne peut se faire que dans un cadre réglementaire limpide, ce qui n’est pas le cas actuellement. La législation environnementale actuelle, trop complexe, permet des  interprétations contradictoires.Et les interprétations les plus strictes engendrent soit des surcoûts incontrôlables pour les pouvoirs publics, soit des condamnations injustifiées des entreprises de travaux publics. 

Une législation environnementale inappropriée !

Une législation environnementale trop contraignante et inadaptée aux réalités des chantiers accentue le manque de débouchés dont souffrent les déchets du secteur de la construction     : le manque de sites de versage pour les terres    déblais et la sous-utilisation des recyclés dans les travaux de construction sont une réalité à laquelle sont confrontés quotidiennement les acteurs de la valorisation.  Cette situation extrême a conduit le ministre de l’Environnement à entamer, mi 2015, une réforme de la législation relative à la valorisation des terres issues des chantiers de voirie et des zones industrielles, tout en menant  en parallèle une refonte de la législation relative à la gestion des sols afin d’améliorer le cadre juridique encadrant les remblais en Wallonie. La CCW et la FWEV soutiennent le ministre de l’Environnement dans ces adaptations législatives en y participant activement.  «  Pour être garant d’une sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs de la valorisation des déchets du secteur de la construction, cette évolution pragmatique de la réglementation environnementale devra être également accompagnée d’une réorganisation de l’administration et des procédures afin de garantir une interprétation non équivoque des prescriptions environnementales à respecter dans le cadre de la valorisation des déchets issus des activités du secteur de la construction  », conclut Jean-Jacques Nonet, président de la CCW.      © Bull BTP   . Avec le concours de : didier.block@confederationconstruction.be   et ayme.argeles@ccw.be     

Une législation environnementale trop contraignante et inadaptée aux réalités des chantiers accentue le manque de débouchés dont souffrent les déchets du secteur de la construction : le manque de sites de versage pour les terres  déblais et la sous-utilisation des recyclés dans les travaux de construction sont une réalité à laquelle sont confrontés quotidiennement les acteurs de la valorisation.  Cette situation extrême a conduit le ministre de l’Environnement à entamer, mi 2015, une réforme de la législation relative à la valorisation des terres issues des chantiers de voirie et des zones industrielles, tout en menant  en parallèle une refonte de la législation relative à la gestion des sols afin d’améliorer le cadre juridique encadrant les remblais en Wallonie. La CCW et la FWEV soutiennent le ministre de l’Environnement dans ces adaptations législatives en y participant activement.  « Pour être garant d’une sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs de la valorisation des déchets du secteur de la construction, cette évolution pragmatique de la réglementation environnementale devra être également accompagnée d’une réorganisation de l’administration et des procédures afin de garantir une interprétation non équivoque des prescriptions environnementales à respecter dans le cadre de la valorisation des déchets issus des activités du secteur de la construction », conclut Jean-Jacques Nonet, président de la CCW.

© Bull BTP. Avec le concours de : didier.block@confederationconstruction.be et ayme.argeles@ccw.be